Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – RGPD
Ce document vise à vous donner des informations sur le recueil, l’utilisation et la gestion de vos données personnelles dans le cadre de ma pratique de psychologue en libéral.
Afin de pouvoir vous accompagner au mieux dans le cadre de notre travail ensemble, j’ai par ailleurs besoin de recueillir des données qui vous concernent, y compris ce qu’on appelle des « données personnelles », c’est-à-dire des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
En accord avec le Code de Déontologie des Psychologues, toutes les consultations que je vous propose sont soumises à la confidentialité. Aucune information ne sera divulguée à un tiers (entourage, famille, professionnels, …) sans votre autorisation (sauf obligation légale (maltraitance, danger, …), et dans ce cas nous en discuterons ensemble avant).
Ces données vous appartiennent et sont protégées par la loi, qui vous donne le droit de :
*savoir quelles informations sont collectées
*savoir à quoi elles servent et comment elles sont utilisées
*demander qu’elles soient complétées ou rectifiées
*demander à ce qu’elles soient supprimées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour notre travail ensemble ou qu’elles ne sont plus légalement obligatoires à conserver
*vous opposer à la collecte de ces données
*récupérer certaines de vos données ou les faire transmettre à un tiers de votre choix
*saisir la CNIL pour faire une réclamation en cas de litige
Voici donc ces informations :
Qui collecte vos données ?
Priscilla Coutin EI psychologue
Immatriculée à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro ADELI 699330551, et au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 82056247800033.
Siège administratif au 35 rue Florian 69100 Villeurbanne France
Contact 06 09 78 43 36, priscilla.coutin@gmail.com .
Site Internet http://priscillacoutin-psychologue.fr .
Quelles sont ces données ?
Les différentes catégories de données que je recueille et que je peux habituellement être amenée à utiliser dans le cadre de mon activité de psychologue peuvent être regroupées sous les catégories suivantes :
*données d’identification : prénom, nom, sexe, âge, date de naissance, adresse, téléphone, mail
*données socio-démographiques : situation familiale, orientation sexuelle, composition et âge des membres de votre entourage ainsi que leurs prénoms
*données sur votre vie professionnelle : profession, statut
*données de santé : symptômes, réponses à des questionnaires
*données de connexion : identifiant en ligne pour les consultations en distanciel, adresse IP de votre ordinateur, date et heures de connexion sur mon site Internet professionnel et pages consultées
Ces données sont obtenues directement auprès de vous, au téléphone ou pendant les consultations, via nos échanges par mail ou sms, ou via les formulaires de contacts et de prise de rdv.
Quelles bases légales autorisent le recueil de ces données ?
La poursuite des intérêts légitimes et l’exécution d’un contrat.
A quoi me servent ces informations ?
*à la prise des rdv
*à me rendre à votre domicile pour les consultations
*à vous contacter en cas de besoin
*à établir les notes d’honoraires
*à l’élaboration de statistiques destinées à améliorer l’utilisation de mon site Internet professionnel
*pour travailler avec vous en consultation (anamnèse, génogramme, …)
Les notes que je prends et les documents que nous échangeons servent à mon usage strictement professionnel et m’aident à vous fournir les meilleures conditions possibles pour assurer le suivi de notre travail ensemble.
Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?
Il existe une obligation légale de conservation des dossiers patients. Dans le domaine de la santé mentale, la pratique habituelle est de conserver les dossiers :
*pendant 10 ans après l’arrêt des consultations
*jusqu’au 28 ans de la personne si elle était mineure au moment des consultations
Qui a accès à vos informations personnelles ?
Je ne vends, n’échange et ne loue à des tiers aucune des informations que j’ai recueillies.
Je ne communique aucune de vos informations sans votre consentement.
Dans certains cas exceptionnels, les autorités peuvent me demander l’accès à certaines informations. Je vous en parlerai au préalable, et dans tous les cas elles n’auront que le minimum (en général : nombre de consultations et dates des rdv, nom, prénom, et éventuellement informations de contact).
Il est possible également que je sois amenée à discuter avec d’autres professionnels avec qui vous êtes en lien. A nouveau, je ne leur partagerai que ce que vous m’autoriserez à leur communiquer préalablement.
Dans le cas où la personne est mineure, les données de santé qui la concernent sont accessibles aux titulaires de l’autorité parentale.
Dans certaines conditions, la personne mineure peut s’opposer à ce que ces données soient communiquées aux titulaires de l’autorité parentale (exemples : art. L 1111-5 et L. 1111-5-1 du code de la santé ou art. 58 de la loi Informatique et Libertés pour la recherche médicale).
A partir de 15 ans, les personnes mineures peuvent elles-mêmes faire valoir leurs droits concernant leurs données personnelles, sans passer par un parent ou un tuteur légal.
Dans le cas de personnes majeures vulnérables (personnes âgées, personnes porteuses d’un handicap cognitif, etc.), il est possible qu’un tiers soit impliqué pour aider à organiser les rdv et la communication et qu’il ait donc connaissances des informations personnelles y relatives.
Concernant les notes que je prends en séances, ce sont des documents strictement personnels auxquels personne ne sera jamais autorisé à accéder.
Informations détenues par des organismes tiers
*Si vous avez pris rendez-vous via un formulaire en ligne comme Pages Jaunes
*Si vous avez utilisé la téléconsultation via des logiciels comme Zoom ou Skype
*Si vous avez effectué des règlements par carte bancaire en ligne via iZettle
*Si nous avons échangé par mail de façon standard (c’est-à-dire non sécurisée)
*Si vous avez visité mon site Internet professionnel ou m’avez cherchée sur Google Maps (qui utilisent les services Google et des cookies)
Alors il est très probable que ces intervenants tiers aient également recueilli et conservé certaines de vos informations personnelles. Pour connaître les conditions de traitement et de conservation en vigueur dans ces sociétés, vous pouvez consulter leurs sites Internet respectifs. Vous pouvez également les contacter pour faire valoir vos droits sur vos données personnelles.
Vos droits
Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles que j’ai recueillies, vous pouvez m’en faire la demande :
*par mail : priscilla.coutin@gmail.com
*par téléphone : 06 09 78 43 36
Je m’engage à vous répondre dans un délai maximum d’1 mois.
Au moment de l’exercice de ces droits, vous devrez justifier de votre identité en communiquant la copie d’une pièce d’identité officielle recto-verso en cours de validité avec photographie et mentions lisibles, et de préciser les données concernées par votre demande.
Nota bene : l’exercice de certains de ces droits peut entraîner l’impossibilité d’assurer ma mission d’accompagnement.
Après m’avoir contactée, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
*via son site Internet : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
*par voie postale : CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Note importante : il est impossible de garantir une confidentialité et une sécurité totales, notamment à l’ère du numérique (hackers, virus, …), mais soyez assuré(e) que je prends toutes les mesures possibles pour protéger et sécuriser ces données durant leur temps légal de conservation contre les risques de vol, de perte et d’accès non autorisé, qu’elles soient en format papier ou en format informatique.